Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société MAISON DE JOYA, dont le siège social est situé au Havre. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro  952 752 566 R.C.S. Le Havre. 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet www.maisondejoya.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site www.maisondejoya.fr.

Article 1. Objet 

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des bijoux proposés sur notre site Internet. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes conditions.

La société Maison de Joya conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits 

Les bijoux présentés sur notre site sont décrits avec précision et accompagnés de photographies pour illustrer au mieux leur apparence. Cependant, veuillez noter que les couleurs et les dimensions réelles des bijoux peuvent légèrement différer en raison des variations possibles liées aux affichages d’écran et aux caractéristiques propres à chaque bijou.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maison de Joya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 4,95€ TTC pour une livraison à domicile et de 3.95€ TTC pour une livraison en point relais. En Europe, ces frais seront facturés à 10,00€ TTC pour une livraison à domicile.

La livraison est offerte dès 70 € en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont de 12€ TTC pour les DOM-TOM, Îles Canaries et Îles Palmares. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Navigation et sélection des produits :

• Les clients visitent votre site Internet et naviguent à travers les différentes catégories et collections de bijoux.
• Une fois qu’ils trouvent un produit qui les intéresse, ils peuvent cliquer sur celui-ci pour obtenir plus d’informations, des images supplémentaires et les options disponibles (taille, couleur, etc.).

Ajout au panier :

• Lorsqu’ils ont trouvé un bijou qu’ils souhaitent acheter, les clients peuvent l’ajouter à leur panier en cliquant sur un bouton Ajouter au panier.
• Le bijou sélectionné est alors placé dans leur panier virtuel, qui récapitule les articles choisis, leurs quantités et les prix correspondants.

Panier et vérification :

• Les clients peuvent accéder à leur panier en cliquant sur une icône de panier.
• Dans le panier, ils peuvent vérifier à nouveau les détails de leur commande, modifier les quantités, supprimer des articles ou continuer leurs achats.

Processus de commande :

• Une fois satisfaits de leur sélection, les clients peuvent passer à la caisse ou au processus de commande.
• Ils seront invités à fournir leurs informations de livraison, telles que leur nom, leur adresse postale, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail.
• Si les clients ont déjà créé un compte sur votre site, ils peuvent se connecter pour récupérer automatiquement leurs informations de livraison enregistrées.
• Les clients peuvent également avoir la possibilité de choisir une méthode de livraison parmi les options disponibles et consulter les frais associés.

Choix du mode de paiement :

• À l’étape suivante, les clients sélectionnent leur mode de paiement préféré parmi les options proposées (carte de crédit ou PayPal).

Confirmation de commande :

• Une fois que les clients ont fourni les informations de paiement et cliqué sur le bouton Confirmer la commande, ils passent à l’étape finale du processus.
• Une page de confirmation de commande apparaît, récapitulant les détails de la commande, y compris les articles commandés, les adresses de livraison et de facturation, le mode de paiement et les frais associés.
• Les clients reçoivent également une confirmation de commande par e-mail, récapitulant toutes les informations essentielles et fournissant un numéro de commande pour référence future.

Traitement de la commande :

• Votre équipe de gestion des commandes reçoit la commande et la prépare pour l’expédition.

Livraison et réception :

• Les bijoux sont livrés à l’adresse indiquée par les clients lors de la commande.
• Une fois la commande livrée, les clients peuvent inspecter les bijoux et contacter le service client en cas de problème, de question ou de demande de retour.

Article 5. Réserve de propriété 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au contenu de notre boutique en ligne sont réservés. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre boutique sans notre autorisation préalable écrite.

Article 6. Rétractation

Droit de rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet d’annuler votre commande dans un délai  de 14 jours à compter de la réception des produits.  Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit, par courrier électronique à maisondejoya@gmail.com. 

Conditions de retour 

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine. 

 Vous êtes responsable des frais de retour des produits, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.

 Nous vous recommandons d’effectuer le retour avec un service de suivi pour couvrir la valeur des produits retournés, car nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes ou dommages pendant le transport.

Remboursement 

Après réception et vérification des produits retournés, nous procéderons au remboursement du montant total payé pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire avec vous.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 3 à 5 jours ouvrés, ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Maison de joya.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Maison de Joya ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à maisondejoya@gmail.com

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En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. La commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. 

Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, jours fériés…)

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), la société Maison de Joya remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.

Article 8. Garantie 

Garantie Légale

Tous les produits fournis par la société Maison de Joya bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la société Maison de Joya qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par courriel maisondejoya@gmail.com, dans un délai de 14 jours après livraison.

Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Garantie Commerciale

Les produits Maison de Joya uniquement achetés sur ce site sont garantis un mois contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.

Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.

Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.

Aucun remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre site.

Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.

Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.

La garantie ne couvre toutefois pas:

• l’usure naturelle du produit ;
• la casse d’un élément constituant le bijou ;
• la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
• les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
• les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
• les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
• les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
• la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Veuillez adresser vos demandes de retour à maisondejoya@gmail.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.

Article 9. Responsabilité 

La société Maison de Joya Bijoux dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au contenu de notre boutique en ligne sont réservés. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre boutique sans notre autorisation préalable écrite..

Article 11. Données à caractère personnel

La société Maison de Joya s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email: maisondejoya@gmail.com

Article 12. Droit applicable et litiges 

En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de Maison de Joya par courriel à  maisondejoya@gmail.com. 

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.